Politique de confidentialité
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable est Forge des Pierres SARL, capital 20 000 €, chemin du Bret, 74330 Sillingy. RCS Annecy 937 890 123, SIRET 937 890 123 00012. Gérant : Pierre Almero. Contact : forge@pierres-fer.fr.
2. Données collectées
- nom, prénom, courriel, téléphone (formulaire, fiche chantier),
- adresse du chantier, plans, photographies (dossier technique),
- contexte patrimonial (DRAC, propriétaire) pour chantiers MH,
- logs serveur techniques.
3. Finalités
- établir le devis et le contrat,
- réaliser et documenter le chantier,
- respecter les obligations d'habilitation MH,
- obligations comptables et fiscales.
4. Base légale
Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Obligation légale (art. 6.1.c) pour la documentation MH et la comptabilité.
5. Durées de conservation
Dossiers de chantier MH : 30 ans (suivi conservation). Dossiers standard : 10 ans (garantie décennale). Devis non signés : 1 an. Pièces comptables : 10 ans.
6. Destinataires
Comptable, DRAC Auvergne-Rhône-Alpes (chantiers MH), hébergeur OVH (France), assureur AXA décennale. Aucun transfert hors UE.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement (hors obligations MH et décennale), opposition, limitation, portabilité (art. 15-22 RGPD). Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Site en HTTPS (TLS 1.3). Dossiers de chantier sur serveur dédié français, accès limité à l'équipe. Sauvegarde chiffrée hors site.
9. Contact
forge@pierres-fer.fr · +33 4 50 55 47 48.
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