Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par Forge des Pierres SARL, capital 20 000 €, chemin du Bret, 74330 Sillingy. RCS Annecy 937 890 123. SIRET 937 890 123 00012. Code APE 2599A. Habilitation Monuments Historiques 2014. Compagnon du Tour de France. Gérant : Pierre Almero.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente l'atelier, les ouvrages et permet la prise de contact pour devis. Les commandes sont contractualisées par devis signé.
4. Devis et acompte
Devis valable 4 mois. Acompte 30 % à la signature, 30 % à mi-chantier, solde à la pose. Pour les chantiers MH : conditions selon marché public.
5. Délais
Mobilier : 4 à 10 semaines. Rampe / portail : 8 à 16 semaines. Restauration MH : 6 à 24 mois selon ampleur. Délais indicatifs, ajustés à chaque étape.
6. Garanties
Garantie décennale sur la pose. Garantie 10 ans sur la solidité des assemblages. Garantie 2 ans sur la peinture polyuréthane (sous réserve d'entretien). Aciers sans rouille pénétrante : 5 ans (acier zingué à chaud + peinture).
7. Restauration patrimoniale
Pour les chantiers MH : documentation photographique avant / pendant / après, rapport de restauration, conservation des éléments déposés (au choix du commanditaire).
8. Rétractation
Pour les pièces sur mesure : pas de droit de rétractation (art. L. 221-28 3° Code de la consommation). Les commandes à distance de pièces standard (luminaires catalogue) sont rétractables 14 jours.
9. Propriété intellectuelle
Les dessins originaux restent la propriété intellectuelle de la forge. Le commanditaire dispose d'un droit d'usage sur la pièce installée. Reproduction interdite sans accord écrit.
10. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Cour d'appel de Chambéry.
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